Éviter ou réduire les frais d'homologation
La vérification, ou homologation, est une procédure juridique servant à confirmer deux choses : la nomination de l'exécuteur* et la validité du testament. Après votre décès, votre exécuteur et votre avocat soumettent votre testament, accompagné d'un inventaire de vos biens, à la cour provinciale.
* Dans la province de Québec, l'« exécuteur » est appelé « liquidateur » et dans la province de l'Ontario, « fiduciaire de la succession ».
Lorsque la cour accepte ces documents, elle délivre ce qu'on appelle une lettre de vérification, ou un acte d'homologation, qui confirme la validité du testament et la nomination de son exécuteur.
Cependant, l'exécuteur doit acquitter des frais d'homologation pour la délivrance de ce document. Ces frais sont calculés sur la valeur totale de la masse successorale. Le taux appliqué varie d'une province à l'autre et peut être élevé. En Ontario, par exemple, une succession de 1 000 000 $ donnerait lieu à un « impôt sur l'administration des successions » de 14 500 $.
Mais, il est possible de structurer la propriété de votre actif de manière à pouvoir éviter ou réduire les frais d'homologation. En gros, la stratégie consiste à créer une structure de propriété qui empêchera le bien de se retrouver dans votre succession à votre décès.
Par exemple, si vous détenez un bien comme une maison ou un chalet en « propriété conjointe avec droit de survie », à votre décès, le bien est transmis au survivant. Il n'est donc pas inclus dans la succession et est soustrait à l'homologation.
Vous pouvez également éviter les frais d'homologation en désignant un bénéficiaire pour certains biens, notamment les comptes enregistrés. À votre décès, le bien est transmis directement au bénéficiaire et est donc exclus de la succession et soustrait à l'homologation. Le produit d'une assurance vie est traité pareillement.
Une autre façon d'éviter que des biens soient inclus dans la succession est de créer une fiducie. Une fois la fiducie créée, le droit de propriété d'un bien qui s'y trouve est transféré au bénéficiaire et le bien n'est pas considéré comme faisant partie de la succession.
Il existe d'autres stratégies, mais elles peuvent entraîner des frais juridiques ou comptables. Assurez-vous simplement que le coût de l'élaboration, de la mise en ouvre et de l'administration de la stratégie, quelle qu'elle soit, n'est pas plus élevé que le coût de l'homologation.
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