Deux nouveaux outils offrent des avantages uniques
 Tout
comme les autres fiducies, la fiducie en faveur de soi-même
et la fiducie en faveur du conjoint permettent d'éviter les
frais d'homologation. Mais ces deux nouvelles formes de fiducie
permettent également de profiter d'avantages fiscaux uniques.
En règle générale, lorsque vous transférez des biens dans
une fiducie, ils sont considérés, selon les lois fiscales,
comme ayant été vendus. Cela signifie que, si ces biens ont
pris de la valeur depuis la date de leur acquisition, un impôt
doit être payé sur cette plus-value.
Toutefois, il en va autrement lorsque vous transférez des
biens dans une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie
en faveur du conjoint. Bien que la fiducie soit, dans les
faits, le nouveau propriétaire des biens, aux yeux du fisc,
c'est comme si le transfert de propriété n'avait jamais eu
lieu. Donc, même si les biens ont pris de la valeur, aucun
impôt n'est appliqué à la plus-value.
Il y a néanmoins des conditions à remplir. Tout d'abord,
vous devez être âgé de 65 ans ou plus pour utiliser la
fiducie en faveur de soi-même ou la fiducie en faveur du conjoint.
Ensuite, pour que la fiducie puisse être admise comme fiducie
en faveur de soi-même, vous devez en être le seul bénéficiaire
jusqu'à la fin de votre vie. Avant votre décès, tout le revenu
en fiducie vous est versé et vous payez la totalité de l'impôt
sur ce revenu. Vous avez également accès au capital dans la
fiducie.
Après votre décès, la fiducie gère les avoirs restants pour
les autres bénéficiaires désignés dans l'acte de fiducie.
La fiducie peut distribuer ces biens aux autres bénéficiaires
sans qu'une homologation soit nécessaire.
Vous pouvez également choisir de faire cadeau des biens à
une fiducie en faveur du conjoint. Dans une fiducie en faveur
du conjoint, c'est vous et votre conjoint qui êtes les bénéficiaires
initiaux, et ce, jusqu'à la fin de votre vie à tous les deux.
Au décès du conjoint survivant, la fiducie commence à gérer
les avoirs en fiducie pour les autres personnes désignées
dans l'acte de fiducie. Il convient de souligner que votre
conjoint ne peut pas changer le nom de ces bénéficiaires finaux.
Voici un exemple de l'utilisation que vous pouvez faire d'une
fiducie en faveur du conjoint pour vous assurer que vos biens
sont distribués exactement de la manière souhaitée. Supposons
un couple marié ayant deux enfants. L'un des conjoints meurt
et l'autre se remarie. Si le conjoint décédé avait simplement
légué ses biens à son conjoint, il serait possible que le
nouveau conjoint hérite un jour de tous les biens, sans que
rien ne revienne aux enfants.
Par contre, si le conjoint décédé avait créé une fiducie
en faveur du conjoint en désignant les enfants comme bénéficiaires,
cela ne pourrait pas se produire. Le conjoint survivant toucherait
un revenu de la fiducie de son vivant. À son décès, les biens
en fiducie iraient aux enfants.
Notez cependant que cette information
ne fait qu'effleurer le sujet complexe des fiducies. Par exemple,
même si les fiducies ont été présentées ici comme des outils
de planification successorale, elles sont utilisées d'autres
façons et à d'autres fins, surtout dans la planification fiscale.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'utilité que pourrait
avoir une fiducie dans le cas de votre succession ou sur l'usage
que vous pourriez en faire pour votre planification fiscale,
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Cette information sur la planification
successorale a été préparée par Fonds d'investissement Royal
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distinctes et affiliées.
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que nous croyons exacte, mais dont nous ne pouvons garantir
l'exactitude ni l'intégralité. Cet article ne constitue pas
un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprété
comme tel. Les lecteurs doivent consulter leur propre avocat,
comptable ou autre conseiller professionnel lorsqu'ils prévoient
mettre en ouvre une stratégie. Ainsi, leur propre situation
sera prise en considération comme il se doit et les décisions
prises seront fondées sur l'information la plus récente qui
soit. Cependant, les taux d'intérêt, les conditions du marché,
les règlements fiscaux et d'autres facteurs de placement sont
sujets à des changements.
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