Sept points importants pour votre testament
Un testament est un document très flexible. Il peut contenir un large éventail de clauses et couvrir un grand nombre de points. En voici quelques-uns.
Partage des biens - C'est là la principale raison de dresser un testament : indiquer explicitement comment vous voulez que vos biens soient distribués après votre décès.
Votre exécuteur - Votre testament devrait désigner un exécuteur. Le choix d'un exécuteur* est l'une de vos plus importantes décisions puisque cette personne prendra le contrôle de vos biens après votre décès. (Vous trouverez de plus amples renseignements à la section « Votre exécuteur - Celui qui réglera votre succession »)
* Dans la province de Québec, l'« exécuteur » est appelé « liquidateur » et dans la province de l'Ontario, « fiduciaire de la succession ».
Tuteur - Si vous avez un enfant d'âge mineur, vous pouvez lui désigner un tuteur au cas où il vous arriverait malheur à vous et à votre conjoint. Même si cette clause n'a pas force obligatoire, les tribunaux accèdent généralement à la demande.
Legs - Si vous voulez laisser quelque chose à certaines personnes ou à certains organismes, le terme juridique pour ces dons est « legs ». Il est possible qu'un legs à un organisme de bienfaisance donne lieu à un avantage fiscal pour votre succession. Et vous pouvez en faire autant que vous le voulez dans votre testament.
Fiducies - Avec une fiducie, vous transférez la propriété de biens tout en gardant le contrôle sur leur partage. Par exemple, si l'un de vos héritiers est particulièrement dépensier, vous pourriez créer une fiducie qui lui verse son héritage graduellement plutôt que d'un seul coup.
Clause de délégation de pouvoir - Un grand nombre de tâches de l'exécuteur et du fiduciaire doivent être approuvées par la cour. Une clause de délégation de pouvoir leur donne le pouvoir de faire certaines choses dans le cadre de la gestion de la succession sans autorisation de la cour, par exemple, de faire des placements au nom de la succession.
Usufruit - Vous pouvez utiliser cette clause dans les cas où vous voulez faire don du revenu ou de la jouissance d'un bien à une personne plutôt que de lui donner le bien proprement dit. Il peut s'agir, par exemple, d'un chalet ou d'une ouvre d'art appartenant à la famille depuis des années ou d'un fonds en fiducie qui génère un revenu. Une clause usufructuaire protège le bien pour assurer que les prochaines générations pourront en jouir.
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