Il est sage de se préparer à une éventuelle invalidité
Pour vos affaires financières - La procuration
Comme
la plupart des gens, vous croyez sans doute que, si vous étiez
frappé d'incapacité mentale ou physique, votre famille pourrait
simplement agir en votre nom. Il n'en est rien. Sans ordonnance
de la cour ni procuration*, elle ne pourra pas administrer
vos affaires financières.
* Au Québec, une telle procuration s'appelle
un « mandat ». On utilise le terme « mandataire »
plutôt que « fondé de pouvoir » et le terme « mandant »
désigne l'« auteur » de la procuration.
Nombreux sont ceux qui pensent qu'ils n'ont besoin que d'un
testament. Il ne leur vient pas à l'esprit qu'une maladie
ou un accident pourrait les priver de leurs facultés et qu'il
faudrait que quelqu'un administre leurs affaires à leur place.
Un grand nombre de personnes croient que leur conjoint peut
automatiquement prendre la relève. Or, sans procuration, le
conjoint n'aura pas accès aux comptes financiers non détenus
conjointement.
Une procuration permanente ou perpétuelle peut remédier au
problème. Elle donne à votre mandataire ou à toute autre personne
que vous désignez le pouvoir d'administrer vos affaires. Elle
peut être de portée très large, englobant toutes les choses
que vous feriez normalement, ou de portée restreinte, se limitant
par exemple aux comptes bancaires ou aux placements. Il peut
s'agir aussi d'une procuration ordinaire d'une durée limitée,
par exemple, lorsque vous êtes absent de la maison et avez
besoin qu'on s'occupe de certaines choses.
Pour vos soins médicaux - Mandat en cas d'incapacité
Également appelé « procuration relative au soin de la
personne », un mandat en cas d'incapacité donne des instructions
concernant les soins médicaux à vous prodiguer dans l'éventualité
où vous seriez frappé d'incapacité ou incapable d'exprimer
vos désirs. Il peut également indiquer le type de traitement
médical que vous voudriez ou ne voudriez pas recevoir.
Si vous étiez subitement frappé d'incapacité, en raison d'un
AVC par exemple, et que vous n'aviez pas prévu de mandat en
cas d'incapacité, votre famille aurait à s'adresser à la cour
pour qu'elle désigne une personne pour administrer vos affaires.
Les démarches peuvent être coûteuses et longues. Elles peuvent
souvent prendre des semaines, voire des mois. Le mandat en
cas d'incapacité évite les contretemps et les dépenses.
Vous pouvez choisir qui vous voulez comme mandataire - un
enfant adulte, votre conjoint, un bon ami ou un agent des
services fiduciaires. C'est vous qui décidez. Vous pouvez
également nommer plusieurs personnes et préciser si elles
doivent agir ensemble (conjointement), ou si elles peuvent
agir ensemble ou séparément (conjointement et individuellement).
En termes simples, une procuration peut vous aider à faire
face à une situation difficile et est un élément essentiel
de tout plan successoral. Bien entendu, comme pour la plupart
des sujets dont nous traitons ici, il est sage de consulter
un professionnel.
Vous trouverez des renseignements importants sur nos services de
planification financière au bas de notre page d'accueil.
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