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Planification financière RBC - Planification successorale

Votre plan successoral

 

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Pour vos affaires financières - La procuration

Comme la plupart des gens, vous croyez sans doute que, si vous étiez frappé d'incapacité mentale ou physique, votre famille pourrait simplement agir en votre nom. Il n'en est rien. Sans ordonnance de la cour ni procuration*, elle ne pourra pas administrer vos affaires financières.

* Au Québec, une telle procuration s'appelle un « mandat ». On utilise le terme « mandataire » plutôt que « fondé de pouvoir » et le terme « mandant » désigne l'« auteur » de la procuration.

Nombreux sont ceux qui pensent qu'ils n'ont besoin que d'un testament. Il ne leur vient pas à l'esprit qu'une maladie ou un accident pourrait les priver de leurs facultés et qu'il faudrait que quelqu'un administre leurs affaires à leur place.

Un grand nombre de personnes croient que leur conjoint peut automatiquement prendre la relève. Or, sans procuration, le conjoint n'aura pas accès aux comptes financiers non détenus conjointement.

Une procuration permanente ou perpétuelle peut remédier au problème. Elle donne à votre mandataire ou à toute autre personne que vous désignez le pouvoir d'administrer vos affaires. Elle peut être de portée très large, englobant toutes les choses que vous feriez normalement, ou de portée restreinte, se limitant par exemple aux comptes bancaires ou aux placements. Il peut s'agir aussi d'une procuration ordinaire d'une durée limitée, par exemple, lorsque vous êtes absent de la maison et avez besoin qu'on s'occupe de certaines choses.

Pour vos soins médicaux - Mandat en cas d'incapacité

Également appelé « procuration relative au soin de la personne », un mandat en cas d'incapacité donne des instructions concernant les soins médicaux à vous prodiguer dans l'éventualité où vous seriez frappé d'incapacité ou incapable d'exprimer vos désirs. Il peut également indiquer le type de traitement médical que vous voudriez ou ne voudriez pas recevoir.

Si vous étiez subitement frappé d'incapacité, en raison d'un AVC par exemple, et que vous n'aviez pas prévu de mandat en cas d'incapacité, votre famille aurait à s'adresser à la cour pour qu'elle désigne une personne pour administrer vos affaires. Les démarches peuvent être coûteuses et longues. Elles peuvent souvent prendre des semaines, voire des mois. Le mandat en cas d'incapacité évite les contretemps et les dépenses.

Vous pouvez choisir qui vous voulez comme mandataire - un enfant adulte, votre conjoint, un bon ami ou un agent des services fiduciaires. C'est vous qui décidez. Vous pouvez également nommer plusieurs personnes et préciser si elles doivent agir ensemble (conjointement), ou si elles peuvent agir ensemble ou séparément (conjointement et individuellement).

En termes simples, une procuration peut vous aider à faire face à une situation difficile et est un élément essentiel de tout plan successoral. Bien entendu, comme pour la plupart des sujets dont nous traitons ici, il est sage de consulter un professionnel.

 

Vous trouverez des renseignements importants sur nos services de planification financière au bas de notre page d'accueil.

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05/12/2005 12:10:44