Cinq stratégies de transfert de vos biens
1. Testaments - C'est la pierre angulaire de tout plan successoral et l'instrument le plus courant de transfert des biens. Votre testament sert avant tout à décrire la manière dont vous voulez distribuer vos biens. (Pour en savoir plus sur les testaments.)
2. Propriété conjointe - Le transfert de certains biens est facilité lorsqu'ils sont détenus conjointement. Dans le cadre d'une entente de propriété conjointe avec droit de survie*, le décès d'un des propriétaires entraîne automatiquement la cession des biens au survivant. Bien que cette solution permette d'éviter des frais d'homologation, d'autres problèmes de nature fiscale ou juridique peuvent se poser.
* Le Québec ne reconnaît pas le concept de propriété conjointe de biens avec droit de survie. Dans cette province, la propriété conjointe de biens par les époux n'entraîne pas automatiquement leur transfert au conjoint survivant.
3. Dons avant le décès - La manière la plus facile de céder vos biens est d'en faire don de votre vivant. Les dons à des ouvres de bienfaisance peuvent procurer des avantages fiscaux, tandis que d'autres donations peuvent se traduire par de l'impôt à payer.
4. Fiducies testamentaires - Ce type de fiducie entre en vigueur au moment du décès et devient partie intégrante du testament. Il autorise le transfert des biens, dont l'administration est régie par les dispositions de la fiducie.
5. Fiducies viagères - Ce type de fiducie, établie de votre vivant, peut servir dans de nombreuses situations. Dans tous les cas, son but premier est de céder la propriété de biens, tout en gardant la main haute sur leur administration.
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