Renseignements importants à l'intention des propriétaires
d'exploitation agricole et d'entreprise
Sans vous, que deviendrait votre entreprise ?
 Si
vous êtes propriétaire d'une entreprise, vous devez en planifier
la relève, à défaut de quoi, c'est l'État qui risque d'en
hériter s'il vous arrive malheur. À moins qu'elle passe aux
mains de membres de votre famille n'ayant pas l'intérêt ni
les aptitudes nécessaires pour en poursuivre l'exploitation.
Il se pourrait aussi que votre famille soit obligée de vendre
votre entreprise, à un prix moindre que sa valeur réelle,
pour payer l'impôt sur les biens transmis par décès.
Très peu d'entreprises familiales survivent à plus de trois
générations, souvent parce qu'elles ne se sont pas dotées
d'un plan de relève en cas de départ à la retraite, d'invalidité
ou de décès du propriétaire. Ce plan doit définir les modalités
de cession des parts en cas de décès ou d'invalidité des associés.
Si vous êtes propriétaire d'entreprise, votre plan successoral
doit inclure des dispositions visant votre entreprise. Il
s'agit peut-être de votre plus important élément d'actif.
À votre décès, qui la rachètera, et de quelle manière ?
Dans votre plan de relève, vous établissez une convention
de rachat que vous provisionnez au moyen d'une assurance vie.
Cette convention prévoit le transfert de votre entreprise
au successeur que vous avez choisi, à un juste prix convenu
à l'avance. L'assurance vie servira à financer cet achat et
n'aura coûté que quelques cents pour chaque dollar.
La convention devrait inclure des dispositions de rachat
en cas d'invalidité. Sinon, qu'adviendra-t-il de votre entreprise
si vous ou votre associé tombez malade ou êtes victime d'un
accident ?
Une assurance de rachat de parts en cas d'invalidité d'un
des associés permet de protéger l'entreprise dans une telle
éventualité, en facilitant le rachat des parts de l'associé
devenu invalide.
Votre exploitation agricole peut-elle se passer de vous ?
 Les
fermes familiales sont des institutions respectées au Canada,
comme en témoignent les lois fiscales de notre pays, qui encouragent
la conservation de ces fermes par les mêmes familles.
Si vous êtes agriculteur, vous vous devez de connaître toutes
les dispositions qui vous concernent. Par exemple, votre exploitation
agricole vous donne droit à une exemption pour gains en capital
de 500 000 $. Pour y avoir droit, vous devez respecter
certaines conditions : il faut essentiellement que votre
ferme soit reconnue comme un « bien agricole admissible ».
Il ne suffit pas que les lois vous accordent certains avantages :
il faut également que vous soyez au courant de ces avantages
et que vous prévoyiez comment en bénéficier.
Pour en savoir plus sur les avantages financiers rattachés
à la cession de biens agricoles admissibles, cliquez
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de RBC le plus proche de chez vous. Vous pouvez aussi
consulter le site www.farmcentre.com/francais/.
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planification financière au bas de notre page d'accueil.
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