Épargne-études

Le meilleur choix dans la plupart des cas : le REEE

Il y a plusieurs années, le gouvernement a créé le régime enregistré d'épargne-études (REEE) afin d'inciter davantage de Canadiens à faire des études supérieures.

Un REEE est un régime d'épargne aux modalités souples, qui permet aux parents, grands-parents, autres membres de la famille et amis d'un enfant d'économiser pour payer ses études postsecondaires. Une grande variété de placements sont admis dans ce régime pour permettre d'en tirer le maximum de croissance et de revenu.

Comme dans un REER, le revenu produit par un REEE peut s'y accumuler à l'abri de l'impôt jusqu'à son retrait. Lorsque l'enfant retire les fonds, il ne paye l'impôt que sur la plus-value et devrait donc avoir très peu ou pas d'impôt à payer. En outre, les fonds retirés peuvent être affectés à toute dépense raisonnable liée aux études, comme les frais de scolarité, les manuels scolaires, le transport et les frais de subsistance.

Même s'ils ont des similitudes avec les REER, les REEE comportent plusieurs différences importantes :

• La cotisation ne peut dépasser 4 000 $ par année civile par bénéficiaire.
• Il existe un plafond cumulatif à vie de 42 000 $ par bénéficiaire.
• La cotisation au REEE doit être versée avant la fin de l'année civile.
• Vous ne pouvez pas reporter des droits de cotisation non utilisés.
• La cotisation au REEE ne donne pas droit à une déduction d'impôt.
• La plupart des régimes permettent au cotisant de retirer le capital accumulé en tout temps, sans payer d'impôt.
• La plupart des régimes permettent que le revenu accumulé dans un REEE soit transféré dans un REER ou un REER de conjoint, à plusieurs conditions.

S'il y a plusieurs enfants, un REEE familial présente d'énormes avantages

Plutôt que de souscrire un REEE pour chaque enfant, il peut être beaucoup plus avantageux de souscrire un REEE familial - régime à plusieurs bénéficiaires.

Le principal avantage d'un REEE familial est que, si un enfant décide de ne pas faire d'études supérieures, il est permis de nommer un autre bénéficiaire ou de distribuer les avoirs du régime entre les enfants qui restent.

Autre avantage du REEE familial : les bénéficiaires ne sont pas obligés de se partager également les fonds du régime. Donc, si les dépenses scolaires de l'un des enfants sont plus élevées, il peut tirer un revenu supérieur du régime. Cette décision est laissée à la discrétion du souscripteur du régime, c'est-à-dire la personne qui a constitué le régime et y a cotisé.

Lorsqu'un enfant renonce aux études supérieures, cette formule entraîne moins de complications que s'il était le seul bénéficiaire du régime, auquel cas le souscripteur pourrait devoir payer 70 % ou plus d'impôt sur le revenu généré par le régime. En outre, tout argent provenant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) devrait probablement être rendu (voir ci-après). (Veuillez prendre note que le cas d'un enfant bénéficiaire d'un REEE qui décide de ne pas poursuivre ses études peut être très complexe et qu'il y a plusieurs règlements possibles. Vous devriez consulter un conseiller dans ce domaine.)

Pour être considéré comme membre de la famille aux fins d'un REEE familial, les bénéficiaires doivent être liés au souscripteur par le sang ou l'adoption. Seuls les enfants, petits-enfants, frères et sours du souscripteur et ses enfants et petits-enfants adoptés, le cas échéant, peuvent être bénéficiaires du REEE familial. Par ailleurs, l'admissibilité d'un bénéficiaire à un REEE familial prend fin l'année de son 21^e anniversaire.

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Comment obtenir jusqu'à 400 $ par année du gouvernement

La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) versée par le gouvernement correspond à 20 % de la première tranche de 2 000 $ que vous versez pour chaque bénéficiaire. À la longue, elle peut représenter un supplément libre d'impôt de 7 200 $. C'est une occasion que vous ne devriez pas manquer. L'admissibilité du bénéficiaire à la SCEE prend fin l'année de son 17^e anniversaire.

Comme il a été mentionné précédemment, les droits de cotisation à un REEE non utilisés ne peuvent être reportés. Cependant, l'admissibilité à la SCEE peut être reportée. De plus, la SCEE n'entre pas dans la cotisation prise en compte pour déterminer si la limite annuelle et le plafond cumulatif susmentionnés ont été respectés.

REEE autogéré ou REEE collectif

Chacun a ses avantages et ses inconvénients, mais, dans l'ensemble, le REEE autogéré convient mieux à la plupart des gens. En lisant les inconvénients du REEE collectif ci-dessous, vous allez comprendre pourquoi.

• Dans le cas des REEE collectifs, comme ceux offerts par plusieurs « fiducies de bourses d'études », la loi exige que l'argent soit placé dans des titres d'État garantis et sûrs, comme les bons du Trésor et les obligations d'État, ce qui signifie que les rendements suivent les taux d'intérêt et peuvent être minimes.
• Il peut y avoir des frais initiaux.
• Si vous cessez de cotiser au fonds, vous pourriez devoir payer des pénalités.
• Tous les établissements d'enseignement ne sont pas reconnus par tous les régimes.
• Les règles de certains régimes exigent que les étudiants poursuivent leurs études sans interruption pour pouvoir continuer de toucher des fonds.
• Certains régimes ne permettent pas de transférer les fonds à un autre enfant si le premier désigné comme bénéficiaire ne fait pas d'études supérieures.

Le principal avantage d'un REEE collectif est que la loi exige que les fonds soient en sûreté. En outre, il est possible de participer à la plupart des régimes en ne versant qu'une très modeste mensualité. Ces régimes sont donc à la portée de presque toutes les bourses.

En général, un REEE collectif convient à ceux qui n'ont pas les moyens d'adhérer aux autres régimes ou qui n'ont pas envie d'économiser et de cotiser au régime régulièrement ou qui ne sont pas suffisamment disciplinés pour le faire.

Avec un REEE autogéré, vous bénéficiez d'une plus grande liberté. Vous pouvez choisir le type de placements que vous voulez et n'avez à subir aucun des inconvénients susmentionnés inhérents aux REEE collectifs.

Si vous désirez aider l'un de vos enfants, petits-enfants ou quelqu'un d'autre à payer ses études, cliquez ici pour recevoir plus d'information sur les REEE, ou cliquez ici pour trouver le spécialiste de la planification financière de RBC le plus proche de chez vous.

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