Épargner pour l'enseignement postsecondaire d'un enfant

Les REEE – Faire le don de la connaissance

Les stratégies d'épargne-études sont souvent établies autour d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Un REEE allie souplesse, croissance de placement à l'abri de l'impôt et subvention gouvernementale directe afin de vous aider à atteindre vos objectifs en matière d'épargne-études pour vos enfants ou vos petits-enfants.

Un REEE est un régime d'épargne-études enregistré auprès du gouvernement qui vous permet de mettre de l'argent de côté expressément pour les études de vos enfants. Comme dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), les revenus accumulés au sein du régime croissent à l'abri de l'impôt, jusqu'au moment du retrait. Ceci signifie que les revenus générés par les placements dans un REEE ne sont pas imposés tant que les fonds demeurent dans le régime. Le gouvernement octroie aussi des subventions au régime afin de vous inciter à économiser pour les études.

Tant que les subventions et les revenus reçus du gouvernement dans le cadre du régime sont utilisés à toute dépense raisonnable liée aux études, comme les frais de scolarité, les manuels scolaires, le transport et les frais de subsistance, les retraits sont imposables pour le bénéficiaire et non pour vous à titre de titulaire du régime. En passant, il devrait y avoir peu ou aucun impôt puisque que le bénéficiaire ne peut que gagner un revenu faible, voire inexistant, et de ce fait, ne pas être imposé ou l'être à un faible taux.

Même s’ils ont des similitudes avec les REER, les REEE comportent plusieurs différences importantes :

• À titre de souscripteur, vous pouvez cotiser tout montant dans un REEE annuellement, jusqu'à concurrence d'un maximum viager de 50 000 $ par bénéficiaire.
• La cotisation au REEE ne donne pas droit à une déduction d’impôt.
• Dans la plupart des cas, vous pouvez retirer le capital que vous avez versé dans le REEE à l'abri de l'impôt, même avant que le contrat prenne fin mais, ceci peut se traduire l'obligation de rembourser les subventions du gouvernement.
• Sous réserve de plusieurs conditions, si le bénéficiaire choisit de ne pas poursuivre d'études postsecondaires, vous pouvez transférer jusqu'à 50 000 $ y compris les gains générés par le REEE dans votre propre REER ou dans un REER de conjoint si vous avez des droits de cotisation au REER suffisants.

Comment obtenir jusqu’à 500 $ par année du gouvernement

En vertu du programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), lorsque vous cotisez à un REEE, le gouvernement fédéral verse en contrepartie 20 % de vos cotisations annuelles sur les premiers 2 500 $ – jusqu'à concurrence de 500 $ par année – pour un bénéficiaire admissible de 17 ans inclusivement.

Le maximum à vie pour la SCEE est de 7 200 $ par bénéficiaire; le produit de la subvention est investi avec vos cotisations, ce qui améliore encore les avantages de l'imposition différée et de la croissance composée de votre placement dans le régime. De plus, la SCEE n’entre pas dans la cotisation prise en compte pour déterminer le maximum viager de 50 000 $ du REEE.

Par ailleurs, si vous cotisez moins de 2 500 $ au cours d'une année donnée, votre droit à une subvention non utilisé peut être reporté à une année ultérieure. Pour toute année, la SCEE maximale payée par le gouvernement sera de 1 000 $ par bénéficiaire, en fonction de cotisations de 5 000 $ ou plus. Les familles ayant un revenu modeste peuvent être admissibles au programme Bon d'études canadien à l'ouverture d'un REEE pour les enfants nés après 2003. Certaines provinces proposent également des incitatifs afin d'encourager les parents à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants.

Découvrir les avantages d'un REEE familial

Vous pouvez choisir deux types de REEE : un régime individuel ou un régime familial.

Les régimes individuels comptent un seul bénéficiaire qui peut être votre enfant, votre petit-enfant, votre nièce ou neveu, un ami de la famille, vous ou votre conjoint. Cependant, si vous avez plus d'un enfant, il peut être plus judicieux de souscrire un REEE familial – un seul régime pour plusieurs bénéficiaires.

Le principal avantage d’un REEE familial est d'offrir une plus grande souplesse : si un enfant décide de ne pas faire d’études supérieures, il est permis de nommer un autre bénéficiaire ou de distribuer les avoirs du régime entre les enfants qui restent.

Le fait que les bénéficiaires ne sont pas obligés de se partager également les fonds du régime constitue un autre avantage; si les dépenses scolaires de l’un des enfants sont plus élevées, il peut tirer un revenu supérieur du régime, à la discrétion du souscripteur du régime.

Par contre, lorsque le bénéficiaire d'un régime individuel prend la décision de ne pas poursuivre d'études postsecondaires, à titre de souscripteur, vous pouvez nommer un autre bénéficiaire, mais s'il n'est pas un frère ou une sœur, vous perdrez les subventions du gouvernement. Sinon, vous pouvez tout simplement retirer l’argent. Le capital, non imposable, vous sera remis, mais les intérêts accumulés s’ajouteront à votre revenu imposable de l’année et seront assortis d’un impôt supplémentaire. Pour réduire ou éliminer l'impôt, vous avez le droit de transférer jusqu'à 50 000 $ des revenus du REEE à votre propre REER ou à un REER de conjoint, pourvu qu'il vous reste des droits de cotisation inutilisés au REER. De plus, tout argent provenant d'une SCEE ayant été reçu doit être remis au gouvernement. (Veuillez prendre note que la situation d'un enfant qui est bénéficiaire d'un REEE et qui ne poursuit pas d'études postsecondaires peut être très complexe et comporter de nombreuses possibilités : vous devriez en parler avec un conseiller de ce domaine.)

Pour être considéré comme membre de la famille aux fins d’un REEE familial, les bénéficiaires doivent être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption. Seuls les enfants, petits-enfants, frères et sœurs du souscripteur et ses enfants et petits-enfants adoptés, le cas échéant, peuvent être bénéficiaires du REEE familial. Les nièces et les neveux ne peuvent être inclus dans un REEE familial parce qu'ils ne sont pas compris dans la définition de la famille de l'ARC aux fins d'un REEE. Par ailleurs, l’admissibilité d’un bénéficiaire à un REEE familial prend fin l’année de son 21^e anniversaire.

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REEE autogéré ou REEE collectif

Si le REEE autogéré et le REEE collectif ont chacun leurs propres avantages et désavantages, lorsque vous examinez les désavantages d'un REEE collectif, il est facile de voir pourquoi la plupart des gens ont l'impression qu'ils font une meilleure affaire en choisissant un REEE autogéré :

• Dans le cas des REEE collectifs, comme ceux offerts par plusieurs « fiducies de bourses d’études », la loi exige que l’argent soit placé dans des titres d’État garantis et sûrs, comme les bons du Trésor et les obligations d’État, ce qui signifie que les rendements suivent les taux d’intérêt et peuvent être minimes.
• Les frais d'adhésion peuvent être prohibitifs et les frais d'administration annuels coûteux.
• Si vous annulez le régime, vous pourriez devoir payer des pénalités.
• Tous les établissements d’enseignement ne sont pas reconnus par tous les régimes.
• Les règles de certains régimes exigent que les étudiants complètent leurs études sans interruption pour pouvoir continuer à toucher des fonds.
• Certains régimes ne permettent pas un transfert de fonds entre les enfants si l'un d'eux ne fréquente pas un établissement postsecondaire reconnu.

Le principal avantage d’un REEE collectif est que la loi exige que les fonds soient en sûreté. En outre, il est possible de participer à la plupart des régimes en ne versant qu’une très modeste cotisation mensuelle, ce qui les rend à la portée de tous. En général, un REEE collectif convient davantage aux gens qui n’ont pas les moyens, qui n’ont pas envie ou qui ne sont pas suffisamment disciplinés pour cotiser au régime régulièrement.

Avec un REEE autogéré, vous bénéficiez d’une plus grande liberté. Vous pouvez choisir le type de placements que vous voulez et n’avez à subir aucun des points faibles susmentionnés inhérents aux REEE collectifs.

Si vous désirez aider l'un de vos enfants, petits enfants ou quelqu'un d'autre à payer ses études, cliquez ici pour recevoir plus d'information sur les REEE, ou cliquez ici pour trouver le conseiller RBC le plus proche de chez vous.

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