Les dons de bienfaisance, pour profiter d'un plus grand allégement fiscal
Les politiques fiscales de nos gouvernements visent souvent divers objectifs socio-économiques. Par exemple, on incite les contribuables à économiser pour la retraite au moyen des REER, à économiser pour les études des enfants au moyen des REEE et à faire certains placements au moyen de divers encouragements fiscaux.
Certaines des mesures fiscales prises visent à encourager le soutien des organismes de bienfaisance. Comme ces organismes reçoivent maintenant beaucoup moins d'aide de l'État, ils doivent de plus en plus compter sur la générosité de donateurs. En 1997, le gouvernement fédéral a créé une mesure incitative spéciale touchant les gains en capital pour encourager les dons.
Cette mesure a été conçue pour inciter les contribuables à faire don de titres cotés en bourse en réduisant l'impôt sur les gains en capital à la moitié de ce qu'il est habituellement.
Si vous détenez des titres qui ont pris de la valeur, vous faites mieux de les donner directement à un organisme de bienfaisance plutôt que de les vendre pour ensuite lui faire don du produit de la vente.
En plus de bénéficier de l'allégement fiscal, vous recevrez un relevé fiscal de la juste valeur marchande des titres, que vous pourrez utiliser pour réduire le montant de l'impôt sur le revenu que vous devrez payer.
Une autre façon de maximiser l'avantage fiscal des dons
Il existe deux niveaux de crédits d'impôt pour les dons de charité : 17 % pour la première tranche de 200 $ et 29 % pour les sommes en sus de 200 $. Après réduction de l'impôt provincial, la somme en sus de 200 $ que vous donnez se traduit par une économie d'impôt à peu près égale au taux marginal d'imposition le plus élevé, ce qui nous mène à une stratégie.
Comme vous pouvez reporter pendant cinq ans la déclaration de vos dons, pourquoi ne pas les accumuler pour profiter du crédit d'impôt plus généreux accordé pour les dons en sus de 200 $ ? Et, comme les reçus peuvent être joints à la déclaration du conjoint, vous pouvez maximiser votre crédit en faisant déclarer vos dons et ceux de votre conjoint par l'un de vous deux.
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