Les prêts au conjoint au revenu le plus faible peuvent rapporter
Le fractionnement du revenu est une stratégie de planification fiscale qui consiste à réattribuer le revenu aux membres de la famille afin de réduire le total des impôts payés par l'ensemble du ménage. L'idée est de faire passer une partie du revenu d'une personne se situant dans une tranche d'imposition élevée à une autre dont le revenu se situe dans une tranche d'imposition inférieure.
La mesure dans laquelle vous pouvez réattribuer un revenu est limitée par les règles d'attribution du revenu. Par exemple, supposons que votre revenu se situe dans une tranche d'imposition supérieure à celle de votre conjoint, vous pouvez décider de lui donner de l'argent pour qu'il le place de sorte que le revenu de ce placement sera moins lourdement imposé.
Il y a toutefois un problème : en vertu des règles d'attribution, le revenu gagné sur le capital cédé peut être attribué à la personne qui en a fait don. Donc, même si c'était le placement de votre conjoint qui générait un revenu, il serait imposé comme si c'était le vôtre.
Dans ce cas, il y a moyen de contourner la règle d'attribution du revenu. Plutôt que de donner l'argent ou de le prêter sans intérêt, vous pouvez le prêter au taux d'intérêt prescrit pour ce genre de prêt. De cette façon, lorsque votre conjoint placera cet argent, le revenu que le placement générera sera imposé comme étant le sien.
Il faut toutefois se plier à certaines exigences. Ainsi, vous seriez tenu de déclarer le revenu d'intérêts sur le prêt, mais ce revenu serait inférieur à celui produit par le placement fait par votre conjoint. La différence entre ces deux sommes constituerait la somme imposée comme revenu du conjoint au revenu le plus bas.
En outre, il faut qu'un contrat de prêt soit signé et que les intérêts soient versés chaque année ou au plus tard le 30 janvier de l'année suivante. Si les versements d'intérêts ne sont pas faits dans ce délai, la règle d'attribution s'applique.
Une stratégie de placement pour réduire les impôts
Une autre stratégie très simple, mais profitable, consiste à régler les dépenses du ménage et les impôts avec le revenu du conjoint qui gagne le plus cher et à utiliser le revenu de l'autre conjoint pour faire des placements. De cette façon, le revenu de placement sera imposé au taux le plus bas.
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