Limiter les pertes sur une action
On dit souvent qu'il faut faire contre mauvaise fortune bon
cour, mais que faire avec des actions dont le cours dégringole ?
Si vous êtes pris avec un canard boiteux, la « vente
à perte à des fins fiscales » peut vous aider à limiter
les dégâts.
Voici comment cela fonctionne.
Si vous détenez des titres dont le cours a baissé et . .
.
si vous croyez qu'il y a peu de chance qu'il se redresse
et . . .
si vous avez des gains en capital à déclarer pour l'année
ou . . .
si vous avez déclaré des gains en capital imposables au cours
des trois dernières années . . .
. . . alors, vous pourriez peut-être
être dispensé de payer l'impôt sur certains gains en capital
cette année ou . . .
récupérer une partie des impôts payés sur les gains en capital
au cours des trois dernières années.
La vente à perte à des fins fiscales consiste à vendre des
titres qui ont perdu de la valeur (et que vous estimez peu
susceptibles de remonter la pente à brève échéance) afin de
subir des pertes en capital pour compenser vos gains en capital.
Vous devez d'abord les porter en diminution des gains en
capital de l'année considérée, mais si vos pertes excèdent
vos gains ou si vous n'avez aucun gain pour l'année considérée,
vous pouvez les porter en diminution des gains en capital
de n'importe quelle des trois années précédentes.
Attention de ne pas enfreindre les règles sur les pertes
apparentes
Le gouvernement a établi des règles pour éviter les « pertes
apparentes », c'est-à-dire les pertes créées artificiellement
pour bénéficier d'un avantage fiscal. Disons que vous avez
décidé de déclarer au fisc une perte sur vos actions de Fortune
Inc. et de les vendre le 15 décembre.
Au cours de la période de 30 jours précédant et suivant
cette date, vous ne pourrez pas acheter d'actions de Fortune
Inc. ; si vous enfreignez cette règle, vous n'aurez pas
droit à l'avantage fiscal. Tout comme il vous sera refusé
si vous, votre conjoint ou une société que vous contrôlez
détenez encore des actions de Fortune Inc. 30 jours après
la vente à perte à des fins fiscales.
Cependant, les règles sur les pertes apparentes ne s'appliquent
pas aux enfants. Vous pouvez donc vendre vos actions de Fortune
Inc. et les faire acheter immédiatement par l'un de vos enfants.
Vous pourrez alors déclarer la perte et c'est votre enfant
qui paiera l'impôt sur les futurs gains en capital. Notez
que les règles d'attribution sont très complexes et que vous
feriez mieux de consulter un spécialiste pour ce genre d'opération.
Chose importante à savoir : la plupart des opérations
sur titres sont réglées dans un délai de trois jours ouvrables
une fois l'ordre donné. Donc, si vous voulez procéder à une
vente à perte à des fins fiscales à la dernière minute, tenez
compte de ce délai de trois jours pour être certain que l'opération
est effectuée avant le début de la nouvelle année. Pour en
être certain, informez-vous auprès de votre courtier.
Vous trouverez des renseignements importants sur nos services de
planification financière au bas de notre page d'accueil.
|
