Qu’entend-on par succession ?

La succession représente tout ce que vous possédez et tout ce que vous devez au moment de votre décès. Il n’y a pas d’impôt successoral au Canada. Toutefois, la plupart des provinces facturent des frais pour le traitement (ou homologation) de votre testament. Ces frais sont fonction de vos actifs.

La planification successorale peut contribuer à réduire ces frais ainsi que l’impôt exigible. Le planificateur financier vous aidera à comprendre ce qui vous convient et collaborera avec vos conseillers juridiques et fiscaux afin de personnaliser votre plan.

Les étapes importantes du plan successoral

Rédiger un testament

Votre testament constitue la pierre angulaire du plan successoral. Il vous permet de nommer les personnes qui auront la responsabilité d’accomplir vos souhaits et de préciser la façon dont vos actifs doivent être distribués.

Close Si vous détenez des actions d’une société fermée ou si vous possédez des biens situés dans plusieurs endroits, que ce soit dans différentes provinces au Canada ou différents pays, vous pourriez avoir avantage à établir plusieurs testaments. Une stratégie de testaments multiples permet de réduire les frais d’homologation. Demandez à un planificateur financier de vous expliquer son fonctionnement.

Désigner un exécuteur testamentaire (liquidateur au Québec)

Il s’agit de la personne ou de la société qui veillera à ce que vos souhaits soient respectés après votre décès. L’exécuteur testamentaire est également chargé de rembourser vos dettes et de payer l’impôt en puisant dans votre compte bancaire.

Établir une procuration (mandat au Québec)

La procuration donne à une personne de confiance le pouvoir de prendre en votre nom, au besoin, des décisions relatives à vos finances ou à vos soins.

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Exprimer clairement ses souhaits

Il est capital d’indiquer très clairement en quoi consistent vos actifs et qui les recevra. Assurez-vous d’indiquer le nom de vos bénéficiaires dans votre testament, vos polices d’assurance et vos divers régimes.

Close Vous pouvez transférer votre REER, FERR ou CELI à votre conjoint ou à d’autres personnes en les désignant comme bénéficiaires dans la documentation de votre régime. Ainsi, vos régimes enregistrés évitent l’homologation et votre succession a donc moins de frais à payer à cet égard.

Évaluer son assurance

L’assurance vie procure une prestation libre d’impôt à vos bénéficiaires après votre décès. Selon la manière dont elle a été établie, l’assurance n’a pas forcément besoin d’être intégrée au testament. Le versement à vos héritiers est alors plus rapide. Pour les propriétaires d’entreprise, l’assurance constitue un outil important pour atténuer les perturbations des activités découlant d’une maladie, d’une invalidité ou d’un décès soudains.

Organiser les obsèques

Personne n’aime organiser des obsèques. Alors, pourquoi laisser votre famille s’en occuper ? En prenant à l’avance les dispositions nécessaires, vous réduisez le stress, les coûts et la confusion durant une période de grande émotion.

Mettre à jour son testament en cas de divorce

La législation varie selon les provinces, mais habituellement, le divorce n’a pas pour effet d’annuler un testament ni de révoquer une procuration. Est-il temps de revoir votre plan successoral ?

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Règlement d’une succession

RBC Planification financière est un nom commercial utilisé par Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). FIRI offre des services de planification financière et des conseils en placement. FIRI, RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., Banque Royale du Canada, Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal sont des entités juridiques distinctes et affiliées. FIRI est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers.

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