Don du chalet aux enfants

Vous envisagez de léguer votre chalet à vos enfants ? Demandez-leur ce qu’ils en pensent et gardez les points suivants à l’esprit :

Que se passera-t-il s’ils ne s’entendent pas ou s’ils ne souhaitent pas tous utiliser la propriété de la même manière ?

Que se passera-t-il si leurs revenus sont différents ? Ils pourraient ne pas être en mesure de contribuer de la même façon à l’entretien du chalet.

Que se passera-t-il si un des enfants divorce ? L’ex-conjoint pourrait avoir droit à une partie de l’augmentation de la valeur de la propriété.

Quatre façons de transférer un chalet*

1.Faire don du chalet de son vivant.

Si vous donnez le chalet à une personne autre que votre conjoint, vous risquez d’avoir à payer un impôt sur le gain en capital par rapport à sa valeur actuelle. Si vous croyez que la valeur de la propriété augmentera fortement à l’avenir, le fait de la donner dès maintenant pourrait s’avérer avantageux, car le gain futur sera imposé au nom du bénéficiaire.

2.Léguer le chalet par testament.

Si vous léguez le chalet par testament à une personne autre que votre conjoint, le gain en capital sur la propriété risque d’être imposé. Votre succession devra payer cet impôt, en général avant de transférer les autres actifs aux héritiers.

3.Faire du bénéficiaire un copropriétaire.

Si vous faites du chalet un bien en propriété conjointe, la propriété sera directement transférée au survivant, sans passer par la succession (et en évitant les frais d’homologation).

4.Créer une fiducie entre vifs.

Si vous transférez la propriété dans une fiducie entre vifs, les gains en capital seront imposables au moment du transfert. Toutefois, la succession pourra éviter les frais d’homologation à votre décès.

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* Les renseignements fournis ci-dessus ne sont qu’un aperçu ; ils ne sont pas exhaustifs en ce qui concerne les règles fiscales et la législation.

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