Recherche RBC ...
Comprendre votre obligation
Si les deux conditions suivantes sont réunies, votre succession pourrait être assujettie à l’impôt successoral des États-Unis après votre décès.
La valeur des actifs que vous détenez aux États-Unis est supérieure à 60 000 $ US
Si la valeur des actifs situés aux États-Unis ou ayant un lien avec ce pays est supérieure à 60 000 $ US, il faut remplir une déclaration pour l’impôt successoral américain, qu’il y ait ou non un montant à payer.
La valeur de votre succession à l’échelle mondiale est supérieure à 5 450 000 $ US
Si la valeur de votre succession à l’échelle mondiale dépasse 5,45 millions de dollars US et que la valeur des actifs situés aux États-Unis dépasse 60 000 $ US, alors votre succession pourrait être assujettie à l’impôt successoral américain.
Voici une liste d’actifs situés ou liés aux États-Unis. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.
- Les immeubles situés aux États-Unis
- Les titres d’entreprises ou de commerces exploités aux États-Unis, comme les actions de sociétés fermées américaines
- Les actions de sociétés ouvertes américaines
- Les obligations, les débentures et les autres titres de créance émis par des sociétés ou des États américains
- Les actifs corporels situés aux États-Unis (voitures, œuvres d’art, bateaux et bijoux)
- Les régimes de retraite américains
- Les dépôts dans des sociétés de courtage américaines
- Tous les fonds négociés dans des bourses américaines (FNB américains)
Stratégies visant à réduire votre obligation fiscale
Voici quelques solutions pour diminuer l’impôt que vos héritiers devront payer. Un planificateur financier peut vous aider à comprendre les stratégies de réduction de l’impôt américain ; il collaborera avec vos conseillers juridiques et fiscaux en vue de déterminer celle qui convient le mieux à votre situation.
- Maintenez la valeur de votre succession à l’échelle mondiale sous le seuil de 5,45 millions de dollars US
- Donnez ou vendez vos actifs américains avant votre décès
- Transférez vos actifs américains à votre conjoint à la juste valeur marchande
- Détenez les actifs américains par l’entremise d’une société ou d’une fiducie canadienne
- Transférez vos régimes de retraite américains à un REER
Statut de résident des États-Unis — Avis aux voyageurs canadiens aux États-Unis
Les règles de l’impôt sur revenue des États-Unis en matière de residence pourraient vous affecter.
Avant de télécharger le guide...
Aimeriez-vous obtenir gratuitement des conseils financiers ?
D’accord, merci. Voici le guide.
Statut de résident des États-Unis — Avis aux voyageurs canadiens aux États-UnisSi vous changez d’avis, appelez-nous sans frais au 1 833 722-7526.
Ces articles pourraient aussi vous intéresser
Qu’est-ce que la planification financière ?
Transférer le chalet familial
Stratégie de fractionnement du revenu
Afficher le déni de responsabilitéCacher le déni de responsabilité
RBC Planification financière est un nom commercial utilisé par Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). FIRI offre des services de planification financière et des conseils en placement. FIRI, RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., Banque Royale du Canada, Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal sont des entités juridiques distinctes et affiliées. FIRI est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers.